L’engagement de Sobeys :

La protection de la confidentialité de vos renseignements personnels

Sobeys reconnaît l’importance de la confidentialité de vos renseignements personnels et s’engage à respecter cette confidentialité. Par «renseignements personnels», Sobeys entend des renseignements qui vous concernent, en tant que personne physique, qui permettent de vous identifier, qui sont enregistrés sous quelque forme ou support que ce soit et qui sont sous le contrôle de Sobeys (ex. âge, revenus, origine ethnique, données médicales, données financières et de crédit).

Ne constituent pas des renseignements personnels les renseignements accessibles au public y compris les renseignements qui se trouvent dans les annuaires téléphoniques publics, les répertoires professionnels et commerciaux, les registres publics et les dossiers de cour dans la mesure où ils sont accessibles au public.

Dans le cadre de ses activités et des ses relations avec vous, que vous soyez fournisseur, client ou employé de Sobeys, Sobeys s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont communiqués. Il en est de même quant aux renseignements personnels de toute personne physique visitant le site IGA.net sur Internet.

Sobeys s’engage à respecter des principes fondamentaux de protection des renseignements personnels qui guideront sa collecte, son utilisation et sa communication de vos renseignements personnels et Sobeys est fière de confirmer ces principes :

Responsabilité :

De façon à ce que les principes de protection des renseignements personnels soient respectés, Sobeys s’assure, par le biais de politiques internes et de mesures de sécurité appropriées, que ses employés et mandataires respectent ces principes. Sobeys s’assure aussi qu’une personne désignée, au sein de Sobeys, est responsable de voir au respect de ces principes.

Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels :

Sobeys détermine les fins auxquelles vos renseignements personnels sont recueillis avant de les recueillir ou au moment de les recueillir. Sobeys ne recueille que les renseignements personnels qui lui sont nécessaires pour la conduite de ses affaires et pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment pour donner suite à vos demandes. Sobeys n’utilisera pas et ne communiquera pas vos renseignements personnels pour d’autres fins sans avoir obtenu votre consentement.

Consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels :

Sobeys obtiendra votre consentement pour recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels vous concernant. Lorsque vous transmettez à Sobeys des renseignements personnels en remplissant et complétant les champs et les formulaires qui se retrouvent sur le site IGA.net ou que vous transmettez à Sobeys de tels renseignements personnels en communiquant autrement avec Sobeys, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Limitation de la collecte de renseignements personnels :

Sobeys limite la collecte de renseignements personnels à ceux dont Sobeys a besoin afin de pouvoir vous offrir les produits et les services auxquels vous voulez avoir accès notamment en utilisant le site Internet IGA.net. Sobeys s’engage à ne recueillir les renseignements personnels que par des moyens honnêtes et licites. Dans l’éventualité où Sobeys voulait utiliser ces renseignements personnels pour une autre fin que celle qui vous a été communiquée, Sobeys devrait obtenir votre consentement afin de le faire.

Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels :

Limitation de l’utilisation :

Sobeys ne pourra se servir des renseignements personnels que vous lui avez communiqués que pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Limitation de la communication :

Sobeys ne divulguera pas les renseignements personnels, que vous lui avez communiqués, à des tiers pour leur propre usage, sans votre consentement, sauf dans la mesure prévue par la Loi ou lorsque Sobeys doit fournir ces renseignements à des tiers pour vous offrir les produits et/ou services que vous avez demandés ou lorsque ces tiers sont des mandataires de Sobeys et qu’ils ont besoin de ces renseignements personnels pour donner suite à une demande de votre part.

Limitation de la conservation :

Sobeys ne conservera vos renseignements personnels que pour le temps nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Exactitude des renseignements personnels :

Sobeys s’engage à conserver des renseignements personnels exacts, complets et à jour. Il vous appartiendra néanmoins de fournir à Sobeys des renseignements exacts et complets et d’aviser Sobeys de tout changement, le cas échéant.

Mesures de sécurité :

Sobeys protègera vos renseignements personnels. Sobeys prendra des mesures de sécurité appropriées correspondant au degré de confidentialité de ces renseignements et prendra les mesures qui s’imposent afin de prévenir et d’empêcher la consultation et/ou la communication non autorisée de vos renseignements personnels y compris lors du transfert de à une tierce partie pour fins de traitement (ex. préparation de la paie), d’entreposage (ex. archivage de documents) ou autre.

Transparence des politiques et pratiques de Sobeys :

Sobeys s’engage à vous fournir, sur demande, de l’information sur ses politiques et pratiques en matière de gestion des renseignements personnels, dont la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels, lesquels sont conservés par Sobeys au Québec, sous réserve de transmission possible à des tiers ou mandataires de Sobeys afin de vous offrir les services que vous avez demandés.

Accès aux renseignements personnels :

Vous avez le droit d’adresser une demande à Sobeys afin d’être informé de l’existence, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels vous concernant et vous pouvez y avoir accès. Il vous est aussi possible de contester l’exactitude et l’intégralité de ces renseignements personnels et d’y faire apporter des corrections. Sur réception d’une demande écrite d’accès ou de rectification, une réponse vous sera transmise par Sobeys dans les 30 jours. Dans cette réponse, Sobeys vous informera des recours mis à votre disposition dans l’éventualité où les informations que vous aurez reçues de Sobeys ne vous satisfassent pas.

Plainte advenant le non-respect des principes :

Sobeys est engagée à l’égard de la protection des renseignements personnels et confirme que si vous voulez porter plainte à l’égard du non-respect des principes ci-haut énoncés, vous pouvez le faire en communiquant avec Sobeys comme suit :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Télécopieur : (514) 324-9305

Les marchands affiliés à Sobeys sous différentes bannières sont responsables d’adopter leur propre politique en matière de protection de renseignements personnels.

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