Conditions générales relatives aux sites Web et aux comptes utilisateurs de Sobeys

Bienvenue sur les sites Web et les services interactifs détenus, exploités et offerts par Sobeys Capital Incorporated et ses filiales (la « Société », Sobeys, « nous », « nos » ou « notre »). Les présentes Conditions générales (les « Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation des sites Web, des sites mobiles, des applications et de tout autre service de Sobeys (collectivement, les « Services »), qui incluent un lien que nous avons autorisé pour accéder aux présentes Conditions d’utilisation.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. En utilisant l’un ou l’autre des Services, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation.

Protection de vos renseignements personnels

La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous. Notre Engagement de confidentialité régit la collecte et l’utilisation des renseignements des utilisateurs. Lorsque vous vous inscrivez aux Services, que vous y accédez et que vous les utilisez, vous déclarez avoir lu et accepté l’Engagement de confidentialité de Sobeys. Cliquez ici  pour afficher notre Engagement de confidentialité.

Courriels et autres messages électroniques

De temps à autre, nous pouvons vous faire parvenir des circulaires électroniques et d’autres courriels promotionnels ou messages électroniques. Vous pouvez vous désabonner de ces courriels promotionnels au moyen du mécanisme de désabonnement inclus dans tous les courriels. Nous pouvons également vous envoyer des messages transactionnels ou opérationnels concernant votre ou vos comptes.

Autres Conditions d’utilisation

En dehors des conditions décrites dans les présentes Conditions d’utilisation, d’autres modalités peuvent s’appliquer à votre utilisation des Services. Ces conditions supplémentaires sont incorporées par renvoi aux présentes Conditions d’utilisation. Nous vous fournirons ces conditions ou nous les publierons sur les Services auxquels elles s’appliquent. En cas de divergence entre les présentes Conditions d’utilisation et toute condition supplémentaire s’appliquant à un Service en particulier, les conditions supplémentaires prévaudront. Les promotions et les concours proposés sur les Services peuvent aussi être régis par d’autres règlements et exigences d’admissibilité, comme des restrictions liées à la région géographique ou à l’âge.

Renseignements sur l’inscription

Si nous vous demandons des renseignements d’inscription, de facturation ou d’autres renseignements pour utiliser les Services, vous acceptez de nous fournir des renseignements exacts et complets et de les mettre à jour lorsqu’il y a lieu.

Vous devez préserver la sécurité de vos codes d’accès et de vos mots de passe, et vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de toute utilisation de votre compte et de toute activité liée à votre compte. Vous ne pouvez pas utiliser les Services dont l’accès est restreint en fonction d’un âge déterminé, à moins d’avoir l’âge minimum requis.

Droits de propriété intellectuelle

Votre usage des Services est limité à votre utilisation personnelle et non commerciale seulement, à moins d’avoir obtenu de Sobeys un consentement explicite écrit pour une autre utilisation. Nous nous réservons tous les autres droits associés aux Services et au contenu, et il vous est interdit de copier, de modifier, de réutiliser, de transmettre, de distribuer ou de publier ailleurs tout élément de contenu présenté sur les Services (sauf tel qu’il est mentionné dans les présentes Conditions d’utilisation) sans le consentement écrit de Sobeys.

Le contenu publié sur les Services est protégé par la loi sur le droit d’auteur, la loi sur les marques de commerce et d’autres lois. Vous devez respecter toutes ces lois et tous les avis sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que les autres avis juridiques et les autres restrictions applicables. Vous pouvez faire une seule copie des renseignements sur notre site Web www.sobeys.com ou www.sobeys.ca ou télécharger les renseignements fournis sur les Services, dans la mesure où les adresses Web (http://www.sobeys.ca et http://www.sobeys.com) sont visibles sur les documents.

Nous pouvons vous autoriser explicitement à redistribuer certains éléments de contenu pour un usage personnel non commercial. Nous préciserons les éléments de contenu que vous êtes autorisé à redistribuer et décrirons les façons dont vous pouvez les redistribuer (par exemple par courriel). Nous pouvons révoquer cette autorisation en tout temps.

Contenu des utilisateurs

Les commentaires, comptes rendus, évaluations, suggestions, idées, recettes, graphiques, photos ou autre renseignement que vous fournissez à Sobeys par l’entremise des Services (« Contenu des utilisateurs ») (autres que des renseignements personnels que nous nous engageons à protéger conformément à notre Engagement de confidentialité) ne sont pas confidentiels. Vous accordez à Sobeys un permis et un droit perpétuels, irrévocables, libres de redevances et transférables d’utiliser, de copier, de modifier, de supprimer en entier ou en partie, d’adapter, de publier, de traduire, de vendre et de distribuer tout contenu que vous lui fournissez, et d’en créer des œuvres dérivées ou de l’incorporer dans toute forme, tout média ou toute technologie, partout au monde et sans vous rémunérer et sans en mentionner la source.

Vous reconnaissez être responsable de tout contenu que vous envoyez. Cela veut dire que vous convenez que vous, et non Sobeys, êtes entièrement responsable du contenu que vous envoyez, ce qui inclut la pertinence, la légalité, l’originalité, la fiabilité et le droit d’auteur s’y rapportant. Par exemple, il vous incombe d’assurer de ne pas envoyer de contenu qui :

  • est reconnu comme étant faux, inexact ou trompeur;
  • enfreint le droit d’auteur, de brevet, de marque de commerce, de secret commercial ou de propriété d’une tierce partie, ou tout autre droit de publicité ou de protection des renseignements personnels;
  • viole une loi, un acte, une ordonnance ou une réglementation (y compris, sans toutefois s’y limiter, ceux qui régissent le contrôle d’exportation, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, l’antidiscrimination ou la fausse publicité);
  • est ou peut raisonnablement être considéré comme étant inexact, abusif, vulgaire, indécent, diffamatoire, haineux, religieusement tendancieux ou offensif, menaçant ou harcelant par toute personne, partenariat ou société;
  • comprend des renseignements faisant référence à d’autres adresses, adresses de courriel, coordonnées ou numéros de téléphone, ou tout document qui a été copié d’une autre personne ou entité;
  • est utilisé pour promouvoir des services, produits, sites Web ou organisations de tiers, ou constitue une annonce, un courriel indésirable, un pourriel, une chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation;
  • contient un virus ou un ver informatique, ou tout autre programme ou fichier informatique potentiellement dommageable.

Nous pouvons refuser ou retirer le contenu d’un utilisateur sans l’aviser. Toutefois, nous ne sommes aucunement obligés de surveiller le Contenu des utilisateurs et vous convenez que nous ne sommes pas responsables du Contenu des utilisateurs, ni d’aucune perte et d’aucun dommage en résultant.

En plus de ce qui précède, les modalités suivantes s’appliquent aux commentaires, comptes rendus, évaluations, recettes et photos :

Commentaires, comptes rendus et évaluations (« Comptes rendus »)

  • Sobeys se réserve le droit de ne pas publier certains Comptes rendus, de retirer tout Compte rendu et de décider du placement ou de modifier le placement de tout Compte rendu, à son entière discrétion. L’inclusion de tout contenu inapproprié, notamment, un langage offensif ou discriminatoire, des références à d’autres sites Web, produits ou sociétés, ou des Comptes rendus contenant des annonces commerciales, des pourriels, des coordonnées, dont des adresses municipales, des adresses électroniques, des URL, des numéros de téléphone, des critiques sur d’autres Comptes rendus publiés sur le site, constitue un facteur important dans la décision de Sobeys de ne pas publier un Compte rendu.
  • Si votre Compte rendu est approuvé, il sera publié dans un délai de 48 heures de son envoi, avec votre prénom et votre province de résidence.
  • Les Comptes rendus contenus sur les Services ne reflètent pas nécessairement les opinions de Sobeys. Nous nous dégageons de toute responsabilité à l’égard de tout Compte rendu publié sur les Services et nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des dommages de toute sorte découlant de Comptes rendus contenus sur les Services.

Recettes

  • Les ingrédients des recettes doivent être fournis par les noms génériques des produits ou par les noms de marques maison de Sobeys, comme Compliments ou Signal.
  • Faites attention aux fautes d’orthographe et aux fautes de grammaire qui pourraient porter à confusion.
  • Veuillez vérifier vos recettes pour vous assurer d’avoir inclus toutes les étapes et les bons ingrédients.
  • N’utilisez pas de langage ou de sujet inapproprié.
  • N’incluez aucun renseignement personnel tel que votre nom, votre adresse municipale, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone.

Sobeys se réserve le droit de ne pas publier les recettes qui ne respectent pas ces directives. Veuillez noter que les recettes fournies par les utilisateurs ne sont ni essayées ni approuvées par Sobeys.

Photos

  • Si vous envoyez des photos par l’entremise de notre application Moodie Foodie, veuillez vous assurer que ces photos ne représentent que de la nourriture et ne montrent personne.

Certaines de nos applications et certains de nos sites Web peuvent contenir des fonctions spécifiques vous permettant d’envoyer des alertes si vous voyez des Contenus d’utilisateurs qui sont inappropriés, afin qu’ils puissent être retirés.

Plaintes pour violation de droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez qu’un document contenu sur les Services enfreint un droit d’auteur que vous détenez et contrôlez, vous pouvez nous envoyer une alerte pour nous dire où ce document est incorporé à un Service ou nous envoyer un avis écrit d’une telle violation. Si nous recevons un avis d’une présumée violation, nous examinerons la plainte et, si nous jugeons qu’elle est justifiée, nous retirerons ou désactiverons le document prétendument contrefait.

Service partagé et courriels pour inviter des amis

Les Services peuvent offrir une fonction permettant aux utilisateurs de partager les Services avec d’autres ou de publier des liens vers des sites Web de tiers par l’entremise des Services (le « Service partagé »). Vous reconnaissez et convenez que votre utilisation des Services partagés et de tous les liens ou de tout contenu partagé par l’entremise du Service partagé est assujettie au respect des présentes Conditions d’utilisation.

Dans le cadre de promotions vous permettant d’envoyer des courriels d’invitation à des amis, vous ne pouvez inviter que des personnes qui vous ont permis de fournir leur adresse de courriel à Sobeys et qui ne considéreront pas qu’un courriel venant de vous ou de Sobeys est un pourriel.

Avis de non-responsabilité

Sobeys a la certitude que les renseignements contenus sur ses Services étaient exacts et complets au moment de leur publication. Nous tentons d’assurer que tous les renseignements demeurent exacts et courants, mais nous ne pouvons pas en garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité en tout temps.

Les Services peuvent contenir des énoncés prospectifs sur la performance future de Sobeys. Ces énoncés reposent sur les hypothèses et les croyances de la direction à la lumière des renseignements dont elle disposait à ce moment-là. Sobeys n’est aucunement obligée de mettre ces énoncés prospectifs à jour sur les Services, et ces énoncés sont assujettis aux incertitudes et à d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats obtenus diffèrent considérablement.

Vous utilisez les Services à vos propres risques.

Les Services et tous les documents se trouvant sur nos Services sont fournis tels quels. Ce qui veut dire que Sobeys rejette toute garantie explicite et implicite sur ses Services et les documents se trouvant sur ses Services. Cela inclut (sans toutefois s’y limiter) les garanties : que les documents offrent un niveau de qualité particulier ou conviennent à un usage particulier, que les aspects fonctionnels des documents seront ininterrompus et exempts d’erreurs, que nos Services ou les serveurs qui les rendent accessibles ne contiennent aucun virus ni aucun autre élément nuisible, et que vous obtiendrez de bons résultats en suivant bien les instructions, les directives ou les recettes fournies dans les documents.

En plus de ce qui précède, vous (et non Sobeys) assumez entièrement le coût de tout service ou de toute réparation ou correction nécessaire. Vous devez donc prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que les documents auxquels vous accédez ou que vous téléchargez ne contiennent aucun virus, vers, cheval de Troie ni aucun autre élément de nature destructrice. L’accès aux Services n’est jamais garanti.

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers. Toutefois, nous ne contrôlons pas les sites Web des tiers et nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites. L’utilisateur qui accède auxdits sites Web de tierces parties le fait à ses propres risques, car Sobeys ne vérifie pas et n’examine pas l’information qui s’y trouve.

Limitation de responsabilité

Sobeys ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage ou de toute blessure découlant ou résultant de l’utilisation des Services. Cela inclut (sans toutefois s’y limiter) toute blessure ou tout dommage occasionné par l’utilisation ou l’incapacité d’utilisation des Services, l’utilisation (ou l’incapacité d’utilisation) de tout site Web auquel vous accédez par un lien se trouvant sur nos Services, une inexécution, une erreur, une omission, une interruption, une défectuosité, un retard d’exécution ou de transmission, un virus informatique ou une défaillance de la ligne de transmission.

Sobeys n’est responsable d’aucun dommage, y compris les dommages visant à dédommager quelqu’un directement pour une perte ou une blessure, les dommages pouvant raisonnablement découler d’une perte ou d’une blessure (dommages consécutifs) ou les dommages et les dépenses quelconques résultant directement d’une perte ou d’une blessure (dommages accessoires). De plus, nous ne pouvons pas être tenus responsables même si nous avons été négligents ou si un de nos représentants autorisés avait été avisé de la possibilité d’un tel dommage.

Sans limiter la portée de ce qui précède, Sobeys ne pourra être tenue responsable d’aucun retard dans l’exécution de ses obligations ni de l’inexécution de l’une quelconque de ses obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou en ce qui a trait à toute transaction effectuée ou à toute tentative de transaction en relation avec les Services si le retard d’exécution ou l’inexécution est attribuable à des circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté.

Dans tous les cas, notre responsabilité envers vous pour les pertes, dommages, blessures et réclamations de toute sorte (que les dommages soient réclamés aux termes d’un contrat, ou en vertu de négligence, de tout autre comportement fautif ou de toute autre théorie juridique) se limite au montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder à nos Services. Vous reconnaissez que si vous n’avez payé aucuns frais pour utiliser les Services étant à l’origine de la réclamation, votre seul recours sera d’obtenir une mesure injonctive, sauf si la loi en dispose autrement, et vous n’aurez droit à aucun autre dédommagement, quel qu’il soit, peu importe la cause d’action.

Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de limiter ou de résilier votre accès aux Services (ou à toute portion, tout aspect ou toute fonction des Services), de supprimer tout contenu ou renseignement que vous avez publié sur les Services, et de vous défendre d’utiliser les Services (ou toute portion, tout aspect ou toute fonction des Services) ou d’y accéder, pour quelque raison que ce soit, ou pour aucune raison, en tout temps et sans préavis. Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter l’accès aux Services ou annuler l’inscription de tout utilisateur qui viole les présentes Conditions d’utilisation ou enfreint les droits de propriété intellectuelle de quiconque.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Sobeys, ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, agents, entrepreneurs et employés à l’égard des pertes, obligations, réclamations, demandes, dommages, coûts et dépenses de toute nature que ce soit, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, relativement à tout contenu que vous publiez ou partagez sur les Services ou par l’entremise de ceux-ci, votre utilisation des Services, ou de tout contenu, renseignement ou produit offert, auquel vous avez accédé ou que vous avez commandé ou acheté par l’entremise des Services, votre conduite à l’égard des Services ou des autres utilisateurs des Services, ou de toute violation des présentes Conditions d’utilisation, de toute loi ou des droits d’un tiers.

Autre

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la Province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada, selon le cas (sans égard aux principes de conflits de lois). Si l’une ou l’autre des clauses des présentes Conditions d’utilisation s’avérait illégale, nulle ou inexécutoire, cette clause n’affecterait pas la validité et l’applicabilité des autres clauses. Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps, en les mettant à jour sans vous en aviser. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre vous et nous en ce qui concerne l’utilisation des Services, et remplacent toutes les ententes antérieures entre vous et nous relativement à votre utilisation des Services et des Sites transactionnels.

Conditions de transaction

Les autres modalités qui suivent s’appliquent aux sites Web de Sobeys qui permettent aux utilisateurs de commander ou d’acheter des produits ou services en ligne (« Sites transactionnels »). En cas de divergence entre les présentes Conditions de transaction et les Conditions d’utilisation figurant ci-dessus, les Conditions de transaction prévaudront. Vous devriez aussi consulter la Foire aux questions ou la section Aide « FAQ » de nos Sites transactionnels, qui contient des renseignements utiles. En cas de divergence entre les Conditions de transaction et la FAQ, les Conditions de transaction prévaudront.

La livraison des produits achetés ou commandés sur les Sites transactionnels n’est offerte que dans les régions indiquées sur le Site transactionnel en question.

Sobeys peut, à son entière discrétion, accepter ou refuser toute commande passée sur un Site transactionnel. Toutes les offres sur les Sites transactionnels sont des invitations d’achat et non des offres de vente. Toute confirmation de réception d’une commande passée en ligne constitue un accusé de réception et non une acceptation de la commande, laquelle vous sera transmise à l’adresse de courriel associée à la commande, ou par téléphone au numéro de téléphone indiqué (Coordonnées fournies).

Sobeys peut, à son entière discrétion, annuler une commande que vous avez passée sur un Site transactionnel après l’avoir acceptée, auquel cas vous serez avisé aux Coordonnées fournies. Si Sobeys annule votre commande, elle ne sera nullement tenue de l’exécuter et vous ne serez pas tenu de la payer. Dans certaines circonstances, Sobeys peut exiger des renseignements supplémentaires ou effectuer une vérification avant d’accepter ou d’exécuter une commande, auquel cas vous serez avisé aux Coordonnées fournies.

Sous réserve des lois applicables : a) l’achat de produits sur les Sites transactionnels est assujetti aux disponibilités. Si le ou les produits ne sont pas disponibles, Sobeys ne sera pas tenue d’exécuter une commande pour ces produits et vous ne serez pas tenu de payer Sobeys pour lesdits produits; et b) Sobeys se réserve le droit de remplacer les produits et de modifier les prix et les descriptions annoncés ou affichés sur tout Site transactionnel, en tout temps et sans préavis ni obligation envers vous.

Sobeys s’efforce de fournir des descriptions précises des produits, mais ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité, l’actualité, ni l’intégralité des descriptions des produits ni des autres renseignements fournis sur les Sites transactionnels.

Sobeys se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter les quantités d’articles achetés par personne, par ménage ou par commande, ou autrement, lorsqu’il y a lieu. Vous serez avisé aux Coordonnées fournies si de telles limites ou interdictions s’appliquent à une de vos commandes.

En ce qui concerne les Sites transactionnels desquels il est possible de commander des produits soumis à des restrictions d’âge (par exemple avoir atteint l’âge de la majorité) dans ce territoire pour pouvoir les commander (par exemple de la bière et du vin), seules les personnes qui ont atteint cet âge dans le territoire en question peuvent commander ces produits. En commandant de tels produits, vous déclarez avoir atteint l’âge requis.

Les modes de paiement applicables à une commande en particulier sont indiqués sur le Site transactionnel sur lequel la commande est passée. Vous autorisez Sobeys à traiter le paiement du prix d’achat applicable par le mécanisme de paiement que vous sélectionnez parmi les choix offerts, et vous déclarez autoriser l’utilisation de la carte applicable. Si votre paiement par carte de crédit est refusé par l’émetteur ou l’opérateur de la carte, votre commande ne sera pas exécutée et Sobeys n’aura aucune obligation à l’égard de celle-ci.

La version des présentes Conditions (y compris, sans toutefois s’y limiter, les Conditions de transaction) applicable à une commande ou à toute autre transaction que vous avez effectuée sur un Site transactionnel est celle en vigueur à la date et à l’heure auxquelles vous passez votre commande, telle qu’elle est affichée sur le Site transactionnel à ce moment-là. Chaque fois que vous passez une commande, vous confirmez avoir lu et accepté les modalités qui régissent alors cette commande.